Plusieurs accords signés par la Fédération Syntec (dont Numeum fait partie intégrante) et Cinov viennent faire évoluer l’organisation du télétravail. De nouvelles règles interviennent pour le travail hybride mais également en cas d’interruption spontanée de grossesse.
De nouvelles dispositions seront applicables en 2023 en matière de télétravail. La Fédération Syntec (dont Numeum fait partie) a permis la signature de nouveaux accords portant sur l’organisation du travail hybride en entreprise. Ces derniers entérinent de nouveaux droits pour les salariés de la branche. En somme, ils permet d’apporter des avancées pour les entreprises et leurs salariés sur la manière d’organiser le télétravail.
Il s’agit dès lors de permettre la mise en place d’un véritable cadre pour ce mode de collaboration. Pour ce faire, les accords assurent non seulement le respect des droits du salarié mais autorise également la continuité de l’activité. Dans cette optique, le temps de pause méridien minimum a été augmenté, passant de 20 à 45 minutes. Dans cette même idée, la durée du travail doit être identique pour un salarié, qu’il réalise son travail dans les locaux de l’entreprise ou à son domicile.
Le droit à la déconnexion, y compris en télétravail
Le droit à la déconnexion se présente comme un devoir dont disposent les entreprises afin de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Il s’agit d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. Ce droit est ainsi mentionné au sein des nouveaux accords car il s’avère applicable à l’ensemble des salariés.
Ainsi, un employeur doit adopter les mesures nécessaires pour que le salarié puisse se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition. Dans les entreprises de plus de 250 salariés, un référent à la déconnexion doit être nommé. Sa mission reviendra alors à sensibiliser aussi bien les managers que les équipes aux sujets relatifs à la déconnexion.
Enfin, en matière d’interruption spontanée de grossesse, de nouvelles règles seront applicables. Ainsi, un nouveau droit est acquis pour les femmes. Mais également pour leur conjoint ou conjointe, en lien avec la survenance d’une interruption spontanée de grossesse. De même, les collaboratrices se trouvant dans cette situation vont pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence exceptionnelle de deux jours. Ces deux journées ne sont toutefois pas déductibles des congés traditionnels. Elles ne provoquent cependant pas de réduction de salaire. Enfin, le conjoint ou la conjointe peut bénéficier de ce congé dans ces mêmes dispositions.
Olivier Robillart