La loi n’est pas un facteur d’entraves à l’innovation et au progrès. Une assertion forte que reprend le RGPD. Le texte s’insère librement dans les innovations technologiques. Un point de vue que partage Sylvain Staub, CEO de Data Legal Drive et Avocat associé au sein du cabinet DS Avocats.
Comment faire en sorte que le RGPD et l’innovation fonctionnent de concert. Une problématique forte à laquelle nombre de professionnels s’attellent. Pour cause, le progrès technologique n’est viable que si il est encadré et soumis à des règles pavant la voie vers son développement.
Sylvain Staub, CEO de Data Legal Drive et Avocat associé au sein du cabinet DS Avocats, explique : » L’essence même du RGPD est la protection des données personnelles. L’innovation technologique actuelle suppose une captation de ces datas. Il est donc logique qu’un encadrement existe« .
Qu’il s’agisse en effet de Smart City, de voitures autonomes suppose une collecte massive de ces éléments. Le responsable considère ainsi à juste titre qu’un monde sans protection des données personnelles et de l’individu. Il s’agit donc in fine de protéger les attributs de la personne.
Preuve en est, certaines innovations comme les assistants vocaux, suggèrent une intrication fine entre un grand nombre d’acteurs. Acteurs du hardware, du software, sous-traitants… tous ont un rôle à jouer dans la chaîne de transmission de l’information..
Une co-responsabilité dans la chaîne de valeur
Le principe fondateur du RGPD suppose que l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur soient tenus d’observer les mêmes règles. Cette chaîne de responsabilité entre les différents acteurs. Une fois que cette suite contractuelle a été mise en place, les responsabilités de chacun peuvent mieux être définies.
Pour en savoir plus, TECH IN France publie un Livre Blanc baptisé « Conformité RGPD : Quand les éditeurs deviennent prescripteurs de bonnes pratiques«
Sylvain Staub poursuit : « Pour qu’une donnée ait de la valeur, il faut qu’elle passe d’une société à une autre. D’un opérateur à un autre. D’un utilisateur à un autre. Il s’agit véritablement d’une chaîne de responsabilités dans laquelle le maillon le plus faible rend plus fragile l’ensemble« .
Toujours est-il que certaines innovations fortes comme la blockchain peuvent s’inscrire directement dans le processus RGPD. Le texte permet en effet de mettre en place un ensemble de processus qui permettent de tracer les données pour qu’un acteur puisse s’en prévaloir. Chacun peut alors déterminer où il se situe au regard de sa conformité.
Olivier Robillart