Le Conseil européen fait un nouveau pas en direction du droit à la réparation de n’importe quel objet, y compris informatique. Il adopte une directive destinée à promouvoir la seconde vie des appareils cassés.
L’Europe, par le biais du Conseil européen, vient d’adopter une nouvelle directive visant à promouvoir un droit à la réparation pour chacun. Le texte ou directive sur le droit à la réparation (ou R2R), induit qu’un consommateur doit pouvoir plus facilement demander la réparation d’un bien, plutôt que son remplacement. Ainsi, les services de réparation des constructeurs/revendeurs devraient devenir davantage « accessibles, transparents et attrayants. »
L’objectif pour l’Europe est donc de promouvoir la consommation durable. L’entité met donc en avant des pratiques et des textes existants comme le règlement sur l’écoconception des produits durables (qui encouragera la production de produits réparables). Ou bien encore, la directive sur la responsabilisation des consommateurs pour la transition écologique.
Alexia Bertrand, secrétaire d’État belge au budget et à la protection des consommateurs, explique : « La directive consacre un nouveau droit pour les consommateurs. Le droit de faire réparer les produits défectueux de manière plus facile, moins chère et plus rapide. Elle incite également les fabricants à fabriquer des produits qui durent plus longtemps et qui peuvent être réparés, réutilisés et recyclés. Enfin, elle fait de la réparation une activité économique plus attrayante, susceptible de créer des emplois de qualité en Europe. Tous les acteurs économiques sont gagnants, et l’environnement aussi. »
Des incitations pour les fabricants
La directive crée des outils et incite les fabricants pour rendre la réparation plus attrayante pour les consommateurs. Il s’agit notamment de l’obligation pour les fabricants de réparer les produits techniquement réparables en vertu du droit communautaire. On parle également de la mise à disposition d’un formulaire de réparation volontaire. Ce dernier devant contenir des informations claires sur le processus de réparation (délais, prix…).
L’Europe veut également promouvoir une plateforme en ligne où les consommateurs peuvent facilement trouver des services de réparation. Un cas actionnable lorsqu’un consommateur opte pour la réparation plutôt que pour le remplacement.
La liste des produits réparables pourrait être allongée dans les mois prochains. A terme, la directive sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres disposeront de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur pour la transposer dans leur droit national.
Olivier Robillart