À partir du 28 juin 2025, les entreprises privées seront concernées par l’obligation d’accessibilité numérique. Pour se préparer à cette mise en conformité, Numeum réunit les professionnels afin de conseiller les sociétés.
L’accessibilité numérique consiste à garantir l’accès aux personnes handicapées à tous les produits , services et contenus numériques. Et cela sur une base d’égalité avec l’ensemble de la population, sans aucune discrimination. L’idée est donc de mettre à disposition des produits, services et contenus numériques conçus et développés pour être utilisables par tous.
Françoise Farag, Présidente de la commission inclusion de Numeum : « nous menons de nombreuses actions en faveur de l’inclusion. L’objectif étant pour les entreprises d’aider à franchir des caps en la matière« . C’est donc dans cette logique que l’organisation professionnelle organise une table ronde portant sur l’accessibilité numérique.
L’objectif est de permettre d’engager une entreprise vers davantage de compétitivité tout en se conformant à la nouvelle réglementation. En effet, depuis 2011, tous les sites publics qui appartiennent aux services de l’État sont soumis à l’obligation d’accessibilité numérique. Néanmoins, à partir du 28 juin 2025, la directive européenne sur l’accessibilité des produits et services entrera en vigueur en France. Elle précise que les entreprises privées (à l’exception des entités de moins de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires, ou le bilan n’excède pas 2 millions d’euros) sont concernées par cette obligation d’accessibilité.
Armony Altinier, fondatrice de Koena, explique : « il est important de donner à chacun des clés concrètes de compréhension de ce qu’est réellement l’accessibilité numérique. L’impact business est pourtant conséquent pour toutes les entreprises. » Les experts s’accordent à estimer que le maintien de fonctionnalités relatives à l’accessibilité permet de conserver des utilisateurs. A l’inverse, des mouvements visant à supprimer certaines d’entre elles aura comme effet direct une perte de clients.
De nombreux efforts encore à fournir
Selon l’observatoire du respect des obligations d’accessibilité numérique, seulement 3,4 % des sites Web respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel). L’organisme a contrôlé 6 972 sites sous ce prisme. Mais seulement 0,3 % déclarent être en conformité totale avec le RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
Pourtant, la loi DDADUE édicte une obligation d’accessibilité et d’affichage auprès des entreprises. Elles ont jusqu’au 28 juin 2025 pour les services, et jusqu’en juin 2030 pour les produits pour se conformer à la réglementation. A défaut, les sanctions peuvent aller jusqu’à 1 500 euros par infraction constatée. D’autant qu’avant cette étape, une mise en demeure publique sera publiée.
Olivier Robillart